Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'union européenne

Manuel

Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), analysées dans la précédente, subissent l'épreuve récidivante de crises financière et économique d'une virulence jamais atteinte.

Depuis 2010 les principes n'ont pas changé : l'inspiration libérale des règles de concurrence, dans l'expression plus mesurée que le traité de Lisbonne a préférée au fondamentalisme du traité de Maastricht, n'a nullement faibli, les législateurs, européen et national, n'ont pas cru qu'un retour au keynésianisme ou à l'économie administrée fût un remède efficace à ces crises.

Ce n'est pas à dire qu'elles aient été sans influence sur la stratégie et les comportements des entreprises et des États et sur la réaction des autorités de concurrence et des juridictions.

Les entreprises ont trouvé ou cru trouver la sauvegarde de leurs intérêts dans la constitution de grands cartels ou dans des opérations de concentration, spécialement dans les secteurs les plus affectés, comme la chimie et la métallurgie. Les États ont multiplié les aides octroyées aux entreprises. L'accroissement du nombre de ces actions, que révèle celui des décisions des autorités de concurrence et des juridictions, atteste de la réalité et de la gravité des crises.

Autorités et juridictions ont continué à réagir comme elles l'avaient fait après 2008, par des entorses mesurées et temporaires à la rigueur de l'orthodoxie libérale, en matière de contrôle des concentrations, plus rarement d'appréciation des cartels de crise, surtout de contrôle des aides d'État.

L'abondance de la jurisprudence, plus encore de la pratique décisionnelle, rendait indispensable cette nouvelle réédition.