Marchés publics : comment choisir le mieux-disant ? : la détermination des critères et leur pondérat

Dans le domaine des marchés publics, les conditions de choix d'un prestataire sont encadrées par une abondante réglementation d'origine européenne. Effrayées par ces formalités, de nombreuses entreprises hésitent encore à répondre à un appel d'offres. Quant à l'acheteur public, il se doit de choisir la meilleure offre, c'est-à-dire le «mieux-disant», tout en respectant de nombreuses contraintes juridiques et réglementaires.

Ce livre apporte des réponses précises et rigoureuses à un grand nombre de questions que se posent acheteurs et entreprises, par exemple :

• Pourquoi distingue-t-on candidature et offre ?
• Pourquoi pondérer les critères ?
• Comment les pondérer ?
• Comment noter un critère ?
• Quels sont les effets pervers et les dérives possibles ?
• Comment assurer la sécurité juridique ?

Afin de répondre à toutes ces questions et à d'autres encore, l'auteur, s'appuyant sur sa riche expérience et sa pratique juridique, propose aux acheteurs publics des outils efficaces et adaptables qui s'adressent aux acteurs soumis au code des marchés publics ou à d'autres textes reprenant des règles similaires (services de l'État, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics, mais aussi organismes de sécurité sociale et autres organismes publics). Cet ouvrage de référence est aussi destiné aux entreprises qui souhaitent comprendre l'organisation et les contraintes de leurs clients publics, ainsi que les conditions dans lesquelles leurs candidatures et leurs offres seront évaluées.

La présente édition est enrichie par rapport à l'édition initiale de 2006. Elle intègre, en particulier, les modifications réglementaires ainsi que les apports de la jurisprudence, intervenus en fin d'année 2006 et au cours de l'année 2007.