Guide juridique et fiscal du tourisme rural : 2010-2011

La mise en place d'activités d'accueil touristique en milieu rural
nécessite d'appréhender de nombreux aspects réglementaires
tant sur le plan juridique, fiscal que social.

Cet examen est nécessaire :

• avant de débuter les activités afin de mieux apprécier la
  rentabilité du projet envisagé,


• lorsque les activités sont en place afin de respecter les
  obligations qui incombent à l'ensemble des prestataires.

Le Guide juridique et fiscal du tourisme rural permet d'avoir
en main les outils concernant les domaines :

• 
  juridique, afin de maîtriser les différentes obligations relatives
  aux conditions de création et d'exercice des activités d'hébergement,
  de restauration, de loisirs et de vente de produits fermiers ,


• 
  fiscal, en présentant les règles qui concernent l'imposition
  des bénéfices, la TVA, les impôts locaux et bien d'autres taxes
  ou impôts ,


• 
  social, en abordant notamment les conditions d'affiliation
  auprès des régimes sociaux compétents, le paiement des
  cotisations sociales et le traitement de la pluriactivité.

• 
  La quatrième édition de cet ouvrage comprend notamment
  les dernières modifications concernant les réformes des locations
  meublées et des activités équestres, les évolutions
  concernant le paiement de cotisations sociales au titre des locations
  de logements meublés par des agriculteurs ou des non
  agriculteurs, la réforme législative et réglementaire des chambres
  d'hôtes, la mise en place du statut d'auto-entrepreneur.


• Cet ouvrage est complété par un site internet qui permet
  d'accéder par abonnement à une mise à jour régulière et
  une base documentaire avec les textes de références
  (lois, décrets, arrêtés, instructions, circulaires, réponses
  ministérielles, jurisprudences...) :
  http://www.droit-du-tourisme-rural.com