La théorie de l'etat de carré de malberg

L'oeuvre de Raymond Carré de Malberg (1861-1935) est justement reconnue, en France, aujourd'hui, comme l'une des contributions majeures à la théorie du droit constitutionnel et à la théorie de l'Etat. Elle n'a cependant pas fait l'objet d'une lecture d'ensemble, la remplaçant tout à la fois dans son contexte et dans la perspective du dessein de son auteur. C'est à cette double tâche que s'attelle le présent ouvrage, qui cherche à restituer, par-delà la variété des expressions, la trame des quelques principes simples, des quelques idées fondamentales structurant la pensée malbergienne.

Il importait dès lors de relier la pensée de l'auteur au fonds des lectures qui la rendent possibles. La lecture des publicistes allemands, de Laband Jellinek, Gierke ou Jhering, fut déterminante pour la formulation du grand principe qui traverse son oeuvre: la souveraineté nationale. C'est dans la doctrine allemande de l'autolimitation que Carré de Malberg trouve la plus forte expression du processus «d'immanentisation» du droit, dissocié de toute justification transcendante, qui convertit l'institution originaire, ici la souveraineté du monarque mais ailleurs celle du peuple, en compétence dérivée de la Constitution, et rabat ainsi la problématique de la légitimité sur celle de la légalité. C'est aux constituants français de 1789-1791 qu'il en impute cependant la paternité, à travers le principe de la souveraineté nationale. Cette analyse de l'origine et la genèse de la pensée malbergienne permet de mieux comprendre le positivisme de l'auteur, dont l'expression principale consiste à repenser la problématique d'une légitimité, déchue de la sphère des justifications transcendantes, dans l'ordre de la légalité qui l'absorbe. La réduction de la souveraineté nationale à l'ordre de ses productions organiques, l'inflexion du pouvoir constituant par sa fonction en pouvoir constitué par son origine, sont les principales expressions d'une intégration de la légitimité dans l'ordre de la légalité.

Cependant Carré de Malberg n'en reste pas là, mais démontre que si l'ordre de la légitimité peut ainsi être rabattu sur celui de la légalité, ce n'est que parce que, d'un autre côté, la légalité est élevée au rang de la légitimité. Telle est bien la signification de la définition de la loi comme expression de la volonté générale, dont le double génitif exprime à la fois un principe de légitimité et un principe de légalité.

E.M.