Droit de la concurrence interne et européen

Droit de la concurrence interne et européen

5^e édition

Le droit interne de la concurrence repose sur une liberté fondamentale, la liberté du commerce et de l'industrie, avec pour corollaire la liberté de la concurrence. Le droit européen, auquel sont accrochées les libertés de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, est également attaché à la libre concurrence.

Cette cinquième édition tient compte des réformes incessantes du droit interne (notamment les lois des 3 janvier et 4 août 2008 qui modifient substantiellement le droit des pratiques restrictives de concurrence). Le droit européen intègre de plus en plus l'analyse économique dans le régime de l'abus de position dominante ou le contrôle des concentrations.

Il est de nombreux traits communs entre les deux droits. On citera par exemple le développement du droit souple (lignes directrices, recommandations, chartes éthiques, codes de bonne conduite...), ou encore l'influence de l'analyse économique. Le consommateur est de plus en plus, dans les deux droits, un acteur de la concurrence. Ainsi, la directive du 11 mai 2005 sur les pratiques commerciales déloyales, transposée en droit interne par la loi du 3 janvier 2008, édicte-t-elle des règles protectrices des consommateurs mais aussi des professionnels.

Par son approche globale appréhendant le « petit droit de la concurrence » (clause de non-concurrence, concurrence déloyale, pratiques restrictives de concurrence) et le « grand droit de la concurrence » (pratiques anticoncurrentielles, aides d'État, contrôle des concentrations), l'ouvrage satisfera autant les étudiants que les professionnels de la vie des affaires.