Le droit français des groupements politiques : permanences et mutations

Le droit français des groupements politiques

La connaissance universitaire est riche de très nombreux travaux sur les « partis politiques ». Or ces travaux, lorsqu'ils se proposent de définir ces groupements, privilégient des critères empruntés à la science politique et dont le degré d'exigibilité juridique ne se mesure pas spontanément. Analysés en tant qu'objets juridiques, les « groupements politiques » se prêtent à une définition comme étant des groupements affinitaires ayant pour but de déterminer médiatement les décisions publiques au moyen des libertés d'expression et en pourvoyant aux fonctions publiques électives et aux mandats électoraux. Précisément, le critère déterminant qui permet de distinguer les groupements politiques des autres formes de groupements consiste dans leur faculté légale de pourvoir aux fonctions publiques électives et aux mandats électoraux.

Cette immersion dans le droit des groupements politiques révèle ainsi que les conditions historiques d'inscription de ces groupements dans le droit ne sont guère détachables des trajectoires démocratiques des États et, spécialement, des rapports que l'État entretient avec les groupes en général. Bien plus qu'une conception fixiste de cette forme juridico-politique que sont les groupements politiques, c'est leur appréhension constructiviste seule qui doit permettre aux juristes de concevoir que la nécessité de ces groupements dans la « société démocratique » se pense différemment à mesure de l'histoire juridique de l'État et de la démocratie.

S'agissant du cas français, l'étude juridique des groupements politiques témoigne de la tension durable entre l'institutionnalisation de ces groupements et une culture politique universaliste. En effet, tout en leur reconnaissant certaines spécificités autres que les règles de financement, le droit français est loin de consacrer une véritable originalité statutaire des groupements politiques. Ces groupements sont juridiquement phagocytés par la force d'attraction de la loi du 1^er juillet 1901 sur le contrat d'association et par l'atomisation concurrente du droit des groupements.