La gouvernance, le droit et l'etat : la question du droit dans la gouvernance publique

La gouvernance, le droit et l'État

La question du droit dans la gouvernance publique

Cet ouvrage est issu d'une série de trois textes élaborés entre 2001 et 2006 sur les transformations récentes de la gouvernance publique et du droit public. Ces recherches ont pour objet la question du droit, ainsi que les procédés de substitution du droit dans la gouvernance publique. Une analyse centrée sur l'action publique est indispensable compte tenu de la transformation du terme « gouvernance » en formule générique. Devenue simple substitut du bon gouvernement ou de la bonne gestion, la gouvernance est désormais associée à plusieurs vertus et sert à alimenter la réflexion sur le fonctionnement de toutes les organisations, publiques ou privées, étatiques ou non étatiques. Il en résulte une déperdition de sens qui ne permet plus de cerner la spécificité de la gouvernance publique.

La réinsertion de l'État dans ce cadre d'analyse montre l'ampleur des transformations dans la gestion des organismes publics et l'élaboration des politiques publiques. Si la gouvernance contemporaine reflète l'importance croissante des impératifs d'imputabilité et de transparence dans le fonctionnement des organisations, une partie non négligeable de l'action publique montre des éléments de rupture avec les mécanismes traditionnels du droit et le modèle classique de l'administration publique. L'existence de ces mécanismes calqués sur le droit montre que les autorités sont en partie dégagées des contraintes du droit afin de privilégier d'autres rationalités, de type technique ou scientifique, gestionnaire ou économique. Le retrait du droit, son évincement, son imitation, ainsi que l'apparition de formules hybrides, obligent à repenser la question du droit dans la gouvernance publique. L'impératif de « gouverner autrement » ouvre ainsi de nouvelles perspectives sur les transformations du droit public, avec une question classique qui reste récurrente, celle des rapports ambigus entre l'État et le droit. La maîtrise considérable des autorités étatiques sur des mécanismes promus au rang d'outils de gouvernance se conjugue avec la nécessité d'intégrer des règles issues d'autres systèmes normatifs. Entre l'expérimentation de formules inédites et le respect des exigences traditionnelles du droit, le paradigme dominant qui a présidé à l'élaboration du droit public doit être analysé dans une perspective évolutive qui conjugue les impératifs de la mondialisation et la transformation des États qui forment la réalité géopolitique de l'Occident. Afin de cerner ces mutations de l'action administrative et les transformations du modèle de l'État de droit, cet ouvrage propose une analyse contextuelle ouverte sur plusieurs disciplines, ainsi que des éléments de théorie du droit.