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Pma, gpa : la controverse juridique : après le mariage pour tous, l'enfant pour tous ?
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Pma, gpa : la controverse juridique : après le mariage pour tous, l'enfant pour tous ?
Aude Mirkovic
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PMA, GPA
La controverse juridique
La procréation médicalement assistée (PMA), encoreréservée aux couples homme/femme, et la gestation pour autrui(GPA) sont désormais revendiquées par certains couples demême sexe.
Si le gouvernement français a reculé sur la PMA pour lescouples de femmes, la Cour européenne des droits de l'hommepourrait l'imposer au peuple français.
Pour la GPA, déjà la circulaire Taubira du 25 janvier 2013ordonne-t-elle aux greffiers de « fermer les yeux » et d'accorderla nationalité française aux enfants nés de GPA à l'étranger.
L'auteur, juriste, dresse un état des lieux : aujourd'hui, ledroit accompagne le lien affectif et éducatif pouvant existerentre un adulte et un enfant. En revanche, admettre dans ledroit français une filiation déconnectée de l'engendrementconduit immanquablement à des contradictions insolubles, àl'émergence d'un marché de la procréation, etc.
Réalise-t-on qu'un enfant né par insémination avec donneurpourrait, légitimement et légalement, demander des comptesà l'État, au médecin, au conjoint qui a laissé faire, à la mèreelle-même ?
Savons-nous qu'un enfant de divorcés pourrait se voirimposer, comme troisième parent, le nouveau conjoint de sonpère ou de sa mère ?
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui veulent des argumentspour défendre d'abord l'intérêt de l'enfant.
Edition | Téqui |
Dimension | 11 X 18 X 0.7 |
Auteur | Aude Mirkovic |
Nombre de pages | 89 |
ISBN | 9782740318515 |
Date de publication | 2014 |
Poids (g) | 92 |
Reliure | Broché |
PMA, GPA
La controverse juridique
La procréation médicalement assistée (PMA), encoreréservée aux couples homme/femme, et la gestation pour autrui(GPA) sont désormais revendiquées par certains couples demême sexe.
Si le gouvernement français a reculé sur la PMA pour lescouples de femmes, la Cour européenne des droits de l'hommepourrait l'imposer au peuple français.
Pour la GPA, déjà la circulaire Taubira du 25 janvier 2013ordonne-t-elle aux greffiers de « fermer les yeux » et d'accorderla nationalité française aux enfants nés de GPA à l'étranger.
L'auteur, juriste, dresse un état des lieux : aujourd'hui, ledroit accompagne le lien affectif et éducatif pouvant existerentre un adulte et un enfant. En revanche, admettre dans ledroit français une filiation déconnectée de l'engendrementconduit immanquablement à des contradictions insolubles, àl'émergence d'un marché de la procréation, etc.
Réalise-t-on qu'un enfant né par insémination avec donneurpourrait, légitimement et légalement, demander des comptesà l'État, au médecin, au conjoint qui a laissé faire, à la mèreelle-même ?
Savons-nous qu'un enfant de divorcés pourrait se voirimposer, comme troisième parent, le nouveau conjoint de sonpère ou de sa mère ?
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui veulent des argumentspour défendre d'abord l'intérêt de l'enfant.
Edition | Téqui |
Dimensions (L x H x E, cm) | 11 X 18 X 0.7 |
Auteur | Aude Mirkovic |
Nombre de pages | 89 |
ISBN | 9782740318515 |
Date de publication | 2014 |
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