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L'exception pour copie privée et la compensation du préjudice dans un environnement dématérialisé :
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- L'exception pour copie privée et la compensation du préjudice dans un environnement dématérialisé :

L'exception pour copie privée et la compensation du préjudice dans un environnement dématérialisé :
Pieter Callens, Vincent Cassiers, Fernand De Visscher, Frank Gotzen, Marie-Christine Janssens, Karel Volckaert, Pierre De Bandt
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L'exception pour copie privée et la compensation du préjudice dans un environnement dématérialisé : défis et perspectives
À l'origine du présent ouvrage, qui relate les actes de la conférence ayant eu lieu à Bruxelles le 16 octobre 2017, existe une interrogation fondamentale pour les créateurs et les titulaires de droit, pour le droit d'auteur ainsi que pour Auvibel qui en a la charge : comment mettre en oeuvre l'exception pour copie privée de manière optimale à l'ère de la dématérialisation des oeuvres ?
Ce questionnement fait suite à un certain nombre de constats interpellants.
Ainsi, alors même que le comportement de copie rigoureusement observé des utilisateurs belges dans le cadre de l'exception pour copie privée reste globalement stable voire connaît une légère croissance, l'encaissement des redevances pour copie privée et, par voie de conséquence, la répartition de celles-ci par Auvibel aux ayants droit diminuent sensiblement.
La compensation équitable pour copie privée est aujourd'hui perçue sur certains appareils et supports manifestement utilisés à des fins de copie privée, en fonction notamment de leur capacité de stockage, auprès des fabricants et importateurs de ces produits. Ce système, majoritairement utilisé au sein de l'Union européenne, est conforme à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. On constate cependant parallèlement que le marché de ces produits se rétracte progressivement, la plupart de ceux-ci arrivant en fin de vie économique. En outre, un nombre croissant de reproductions s'effectue à présent de manière dématérialisée.
Comment réagir face à ces nouvelles évolutions ? Comment assurer que les créateurs soient justement compensés pour le préjudice qu'ils subissent en raison de l'exception pour copie privée ?
Ces questions et constats ont suscité la réflexion intense dont les contributions publiées dans le présent ouvrage sont le reflet.
De uitzondering voor het kopiëren voor eigen gebruik en de vergoeding van de schade in een gedematerialiseerde omgeving : uitdagingen en vooruitzichten
Dit boek is een weergave van de werkzaamheden in het kader van de conferentie die op 16 oktober 2017 in Brussel werd gehouden. De conferentie spitst zich toe op een cruciale vraag voor Auvibel, voor de rechthebbenden en meer in het algemeen voor het auteursrecht : hoe kan de uitzondering voor het kopiëren voor eigen gebruik op een optimale wijze worden toegepast in een tijdperk van gedematerialiseerde werken ?
Deze vraag vloeit voort uit een aantal zorgwekkende vaststellingen.
Ondanks het feit dat het zorgvuldig bijgehouden kopieergedrag van de Belgische gebruiker in het kader van het kopiëren voor eigen gebruik een relatief stabiele en zelf licht opwaartse trend vertoont, wordt niettemin vastgesteld dat de vergoeding die Auvibel inzamelt en verdeelt ten behoeve van de rechthebbenden, aanzienlijk dalen.
De vergoeding voor het kopiëren voor eigen gebruik wordt immers geheven op bepaalde apparaten en dragers die kennelijk gebruikt worden voor thuiskopie, rekening houdend met onder meer hun opslagcapaciteit. Die vergoeding wordt betaald door de producenten en distributeurs van deze goederen. Het Hof van Justitie heeft de verenigbaarheid van dergelijke systeem met de Europese regels reeds meermaals bevestigd. Dit systeem staat evenwel onder druk omdat de meeste apparaten en dragers aan het einde van hun economische levenscyclus staan. Bovendien worden steeds meer kopieën op een gedematerialiseerde/virtuele wijze gemaakt.
Hoe dient er op deze ontwikkeling gereageerd te worden ? Hoe kan men in deze context verzekeren dat de auteurs billijk worden vergoed voor de schade die zij als gevolg van de uitzondering lijden ? Het zijn deze vaststellingen en vragen die het voorwerp hebben uitgemaakt van een intens debat waarvan dit boek de weergave is.
Edition | Larcier |
Dimension | 16 X 24 X 1.4 |
Auteur | Pieter Callens, Vincent Cassiers, Fernand De Visscher, Frank Gotzen, Marie-Christine Janssens, Karel Volckaert, Pierre De Bandt |
Nombre de pages | 208 |
ISBN | 9782807902503 |
Date de publication | 2018 |
Poids (g) | 330 |
Reliure | Broché |
L'exception pour copie privée et la compensation du préjudice dans un environnement dématérialisé : défis et perspectives
À l'origine du présent ouvrage, qui relate les actes de la conférence ayant eu lieu à Bruxelles le 16 octobre 2017, existe une interrogation fondamentale pour les créateurs et les titulaires de droit, pour le droit d'auteur ainsi que pour Auvibel qui en a la charge : comment mettre en oeuvre l'exception pour copie privée de manière optimale à l'ère de la dématérialisation des oeuvres ?
Ce questionnement fait suite à un certain nombre de constats interpellants.
Ainsi, alors même que le comportement de copie rigoureusement observé des utilisateurs belges dans le cadre de l'exception pour copie privée reste globalement stable voire connaît une légère croissance, l'encaissement des redevances pour copie privée et, par voie de conséquence, la répartition de celles-ci par Auvibel aux ayants droit diminuent sensiblement.
La compensation équitable pour copie privée est aujourd'hui perçue sur certains appareils et supports manifestement utilisés à des fins de copie privée, en fonction notamment de leur capacité de stockage, auprès des fabricants et importateurs de ces produits. Ce système, majoritairement utilisé au sein de l'Union européenne, est conforme à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. On constate cependant parallèlement que le marché de ces produits se rétracte progressivement, la plupart de ceux-ci arrivant en fin de vie économique. En outre, un nombre croissant de reproductions s'effectue à présent de manière dématérialisée.
Comment réagir face à ces nouvelles évolutions ? Comment assurer que les créateurs soient justement compensés pour le préjudice qu'ils subissent en raison de l'exception pour copie privée ?
Ces questions et constats ont suscité la réflexion intense dont les contributions publiées dans le présent ouvrage sont le reflet.
De uitzondering voor het kopiëren voor eigen gebruik en de vergoeding van de schade in een gedematerialiseerde omgeving : uitdagingen en vooruitzichten
Dit boek is een weergave van de werkzaamheden in het kader van de conferentie die op 16 oktober 2017 in Brussel werd gehouden. De conferentie spitst zich toe op een cruciale vraag voor Auvibel, voor de rechthebbenden en meer in het algemeen voor het auteursrecht : hoe kan de uitzondering voor het kopiëren voor eigen gebruik op een optimale wijze worden toegepast in een tijdperk van gedematerialiseerde werken ?
Deze vraag vloeit voort uit een aantal zorgwekkende vaststellingen.
Ondanks het feit dat het zorgvuldig bijgehouden kopieergedrag van de Belgische gebruiker in het kader van het kopiëren voor eigen gebruik een relatief stabiele en zelf licht opwaartse trend vertoont, wordt niettemin vastgesteld dat de vergoeding die Auvibel inzamelt en verdeelt ten behoeve van de rechthebbenden, aanzienlijk dalen.
De vergoeding voor het kopiëren voor eigen gebruik wordt immers geheven op bepaalde apparaten en dragers die kennelijk gebruikt worden voor thuiskopie, rekening houdend met onder meer hun opslagcapaciteit. Die vergoeding wordt betaald door de producenten en distributeurs van deze goederen. Het Hof van Justitie heeft de verenigbaarheid van dergelijke systeem met de Europese regels reeds meermaals bevestigd. Dit systeem staat evenwel onder druk omdat de meeste apparaten en dragers aan het einde van hun economische levenscyclus staan. Bovendien worden steeds meer kopieën op een gedematerialiseerde/virtuele wijze gemaakt.
Hoe dient er op deze ontwikkeling gereageerd te worden ? Hoe kan men in deze context verzekeren dat de auteurs billijk worden vergoed voor de schade die zij als gevolg van de uitzondering lijden ? Het zijn deze vaststellingen en vragen die het voorwerp hebben uitgemaakt van een intens debat waarvan dit boek de weergave is.
Edition | Larcier |
Dimensions (L x H x E, cm) | 16 X 24 X 1.4 |
Auteur | Pieter Callens, Vincent Cassiers, Fernand De Visscher, Frank Gotzen, Marie-Christine Janssens, Karel Volckaert, Pierre De Bandt |
Nombre de pages | 208 |
ISBN | 9782807902503 |
Date de publication | 2018 |
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