Recueil des commentaires des décisions du cirdi : 2002-2007

Mondialisation et droit international

Recueil des commentaires des décisions du CIRDI (2002-2007)

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (dite Convention de Washington). Celle-ci est entrée en vigueur le 14 octobre 1966 et lie aujourd'hui 143 États.

Le CIRDI constitue le paradigme de l'une des évolutions les plus remarquables qu'a connues le droit international public depuis la création des Nations Unies en 1945. La Convention de Washington instaure en effet la reconnaissance de droits et d'obligations au bénéfice et à la charge de certaines personnes privées, les investisseurs étrangers, dans leurs rapports avec l'État d'accueil de l'investissement, et la possibilité qui leur est désormais souvent offerte de faire valoir leurs droits devant un tribunal arbitral au sein d'un système juridictionnel intégré. Le rôle du CIRDI a connu une importante expansion ces dernières années avec la forte croissance du nombre d'affaires portées devant des tribunaux arbitraux sous l'égide du CIRDI, engendrant un intérêt doctrinal sans cesse plus marqué.

En 2002, la Revue québécoise de droit international (RQDI) a créé une Chronique de règlement des différends internationaux. Celle-ci comporta dès son origine un chapitre analysant les décisions arbitrales rendues sous l'égide du CIRDI. Cette chronique arbitrale en est aujourd'hui à sa 6e année d'existence et reste toujours unique en son genre. Il en est ainsi car, dès sa création, elle a comporté les commentaires systématiques de chacune des ordonnances, décisions et sentences publiées durant la période d'analyse couverte par la RQDI. À la fin 2007, ce sont ainsi pas moins de 121 décisions qui ont été commentées par les auteurs du présent ouvrage, dont de nombreuses n'ont fait l'objet d'aucun autre commentaire dans la littérature juridique habituellement consultée dans cette matière.

La réunion de ces commentaires en un seul ouvrage s'imposait et c'est chose faite avec ce premier volume du Recueil des commentaires des décisions du CIRDI.

Ce Recueil, qui sera suivi d'un autre tous les 5 ans, est organisé de la même manière que les chroniques de la RQDI, selon un ordre chronologique, par date de prononcé des décisions. Il est divisé en six chapitres couvrant chacun une année de jurisprudence. Il contient ainsi les commentaires de 121 ordonnances, décisions et sentences arbitrales rendues durant une période d'intense activité jurisprudentielle entre 2002 et 2007, année du 41e anniversaire de l'existence du CIRDI.