La sécurité sociale. la préparation à la certification des comptes de la sécurité sociale

Les comptes de 2005 sont très préoccupants. Le déficit de l'ensemble des régimes de sécurité sociale et des fonds de financement a augmenté en 2005, passant de 14,2 Md Euro en 2004 à 14,4 Md Euro. Le redressement de la branche maladie du régime général (dont le déficit est passé de 12,3 Mdeuro en 2004 à 8 Mdeuro en 2005) a été plus que compensé par la dégradation des résultats des autres branches. Le fonds de solidarité vieillesse et le fonds de financement des prestations sociales agricoles sont confrontés à des déficits structurels sans perspective d'amélioration. A horizon 2009, les besoins de financement du régime général et des fonds de financement peuvent être estimés à plus de 37 Mdeuro.

Après avoir examiné plus particulièrement les dépenses de soins infirmiers, de médicaments rétrocédés, l'application de la tarification à l'activité dans les établissements de santé, les dépenses d'action sociale des branches ainsi que les régimes spéciaux de retraite, la Cour observe que des réformes profondes sont nécessaires pour maîtriser durablement les dépenses de sécurité sociale.

Dans une publication distincte, la Cour présente l'état des travaux préparatoires à la certification des comptes de la sécurité sociale puisqu'elle rendra public en 2007 son premier rapport de certification des comptes des établissements publics et des comptes combinés du régime général relatif à l'exercice 2006.