La sécurité sociale

Aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, « La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ». Le présent rapport annuel sur la sécurité sociale y contribue par une analyse des comptes du dernier exercice clos et des travaux relatifs à la gestion des risques sociaux.

Précédée du premier avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre, l'analyse des comptes de l'exercice 2006 met en évidence le caractère fragile et partiel de la réduction des déficits.

S'agissant de la gestion des risques sociaux, les investigations menées par les juridictions financières traitent, comme chaque année, de questions concernant la dépense hospitalière : de la fiabilité des comptes hospitaliers et de l'achat de médicaments par les hôpitaux. La Cour présente ensuite les résultats d'une enquête sur les mécanismes d'exonération et de réduction d'assiette qui amputent les recettes de la sécurité sociale. Elle rend compte également d'un premier bilan partiel de la loi de 2004 sur l'assurance maladie, sous deux angles principaux : la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie et la mise en place du parcours de soins. Elle présente dans ce contexte un éclairage sur la démographie et les revenus des médecins libéraux, ainsi que sur la consommation et la prescription de médicaments en ville. Enfin, elle s'est intéressée aux aides publiques aux familles et à l'avenir du régime agricole.

Les travaux de la Cour montrent, cette année encore, la nécessité de réformes structurelles, préalables à des économies durables.