Droit de l'exécution des peines

Droit de l'exécution des peines

L'exécution des peines a connu en quelques années des évolutions importantes avec le placement sous surveillance électronique, le suivi socio-judiciaire, les aménagements de peines et les fins de peines.

Après de nombreuses commissions, est intervenue la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Cet important texte a notamment été complété par trois décrets du 27 octobre 2010 et deux du 23 décembre 2010.

Par ailleurs les lois du 12 décembre 2005 et du 25 février 2008 ont mis en place la surveillance judiciaire, la surveillance de sûreté et la rétention de sûreté.

De toutes ces nouveautés, le présent ouvrage tient compte, comme des évolutions portant sur le rôle des juridictions de l'application des peines ou sur le contentieux de droit commun.

La première partie examine le régime général de l'exécution des sanctions, en milieu fermé, en milieu ouvert et en milieu libre.

La seconde partie traite du régime applicable aux mineurs (délinquants ou seulement mineurs en danger), ainsi que de quelques régimes spéciaux (malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels, délinquants dangereux, alcooliques et toxicomanes).

Chaque question est accompagnée de nombreuses références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence.

Destiné aux étudiants de Master 2, ce Précis s'adresse également aux praticiens issus des concours de l'administration pénitentiaire et aux magistrats de l'application des peines.