Les compétences en matière de défense sous la ve république

Les compétences en matière de défense sous la V^e république

Dixième printemps de droit constitutionnel

Si la paix a été le leitmotiv des textes constitutionnels et internationaux de l'après-guerre, c'est aujourd'hui la guerre qui surgit dans de nombreuses régions du monde.

De nouvelles formes de guerres apparaissent et se multiplient, comme le terrorisme, les guerres idéologiques, en particulier celles menées par les mouvements islamistes, les guerres larvées concernant des zones d'influences, comme le conflit en Ukraine ou les rivalités maritimes en Asie. Aussi, le Japon, dont la Paix est au coeur de la Constitution, a revu sa position.

Dans ce contexte, l'objet du X^e Printemps du droit constitutionnel a été de redécouvrir les mécanismes institutionnels relatifs aux politiques militaires et de défense. Notamment, la table ronde a réuni des responsables politiques et militaires et permis de poser un certain nombre de questions fondamentales sur les conséquences concrètes de la détermination des stratégies et des moyens de défense sur les concepts structurants du droit constitutionnel : démocratie, souveraineté, droits fondamentaux.