Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la france à l'horizon 2050

L'objectif de division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 a été fixé par le Président de la République avant d'être inscrit dans la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique française puis dans le plan « Climat » du Gouvernement. Cette loi dispose que « la lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique énergétique ».

C'est pourquoi en 2005, la ministre de l'Écologie et du Développement durable et le ministre délégué à l'Industrie ont installé un groupe de travail sur la « division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l'horizon 2050 ». Ce groupe dirigé par Christian de Boissieu, président délégué du Conseil d'analyse économique, a réuni 31 personnalités aux compétences, expériences et sensibilités variées (élus, associations, syndicats, industriels, experts).

Les conclusions et les recommandations du groupe, chargé d'imaginer et d'évaluer les politiques publiques qui peuvent nous permettre d'atteindre l'objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, sont présentées dans ce rapport.

Ce document a été adopté par le groupe sur la base d'un travail de rapporteur assuré par l'Observatoire de l'énergie et la Mission interministérielle de l'effet de serre. Présenté à la presse le 3 juillet 2006 dans une version quasi définitive par les deux ministres, Nelly Olin et François Loos, il a été rendu public par ces deux mêmes ministres lors du colloque international qu'ils ont organisé à Paris le 9 octobre 2006 sur le thème « Défi Climat pour la France : le Facteur 4 ».