Le sous-préfet d'arrondissement : élément de modernisation de l'etat en france

LE SOUS-PRÉFET D'ARRONDISSEMENT
Élément de modernisation de l'État en France

Étudier le sous-préfet d'arrondissement revient fondamentalement à interroger le rôle de l'État lui-même et aide à percevoir ce vers quoi doit tendre le réformisme de l'État, une administration de proximité. L'État doit être régulateur, garant de la cohésion sociale. Il doit agir pour recentrer les intérêts en jeu : concilier les libertés locales tout en maintenant l'unité nationale. En ce sens, sa présence au niveau territorial constitue une logique indépassable et se révèle être une condition sine qua non de sa modernisation. Il doit pour cela disposer de « leviers » territoriaux lui permettant d'agir et d'administrer au plus près des citoyens cux-mêmes tant pour la mise en œuvre de ses propres politiques, par nature de plus en plus interministérielles, que pour les politiques partenariales mises en œuvre avec les collectivités locales. Juridiquement, l'échelon de représentation étatique le plus fin et le plus près du terrain est l'arrondissement en vertu de l'article 4 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992. Représentant de l'État dans l'arrondissement, le sous-préfet est l'administrateur de l'échelon le plus fin du maillage administratif de l'État. Malgré cette position privilégiée au sein du système territorial français les réformes de l'État laissent le souspréfet d'arrondissement à l'écart dans une certaine précarité juridique. Il s'agit d'envisager que la sous-préfecture ne soit plus principalement que l'échelon avancé de la préfecture mais bien le support d'une organisation administrative polyvalente, exécutive, coordinatrice et productrice de services de l'État aux citoyens, aux collectivités locales, aux entreprises. Circonscription à l'échelle humaine, cadre restreint pour l'adaptation des politiques nationales, relais direct de l'échelon régional déconcentré voilà ce que devrait être l'arrondissement de l'avenir. Tête de réseau local d'un État qui reste « maître des horloges », le sous-préfet d'arrondissement doit être l'ouvrier de l'État architecte, celui par qui l'aggiornamento terrítorial étatique se réalisera. Il paraît dès lors indispensable d'accepter désormais de se placer dans une perspective de réforme du dispositif territorial étatique dans son ensemble.