Revue française de finances publiques, n° 122. le financement du patrimoine culturel
Collectif
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Éditorial : Les ambiguïtés fatales du droit public financier, par Michel Bouvier
Le financement du patrimoine culturel
Avant-propos, par Michel Raséra
Protection du patrimoine culturel, notions en mutation, par Marie Cornu
Existe-t-il une économie du patrimoine culturel ?, par Xavier Greffe
Les enjeux fiscaux de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel local, par Jean-Raphaël Pellas
Le partage du financement de la protection du patrimoine entre l'État, les collectivités territoriales et les personnes privées, par Jean-Marie Pontier
La gestion du patrimoine culturel des collectivités territoriales : le point de vue des chambres régionales des comptes, par Brigitte Talpain
Les enjeux d'une nouvelle intelligence territoriale, par Catherine Bertin
La démarche de valorisation du patrimoine historique d'une commune : l'exemple de la ville de Vitré, par Pierre Lory-Forêt
Le fédéralisme culturel allemand, par Benoît Jean-Antoine
Dossier spécial : l'intégration financière publique
Les enjeux démocratiques et financiers du débat sur les normes comptables des comptes publics, par Marie-Pierre Cordier
Vers une intégration européenne des normes de finances publiques, par François Lequiller
L'information financière sur les finances publiques : périmètre, utilité et portée, par Jean-Paul Milot
Loi de programmation des finances publiques et intégration budgétaire, par Guillaume Gaubert
La qualité des comptes publics : point d'étape sur la réforme comptable de l'État et perspectives, par David Litvan
Chronique d'actualité des réformes
Les finances publiques, témoins de l'inertie des institutions européennes et françaises, par Robin Degron
Chronique fiscale
Le pouvoir discrétionnaire du législateur en matière financière : circonscrit, concurrencé et contrôlé, par Taha Bangui
Chronique de jurisprudence financière
Principe de non-affectation des recettes aux dépenses et contrats administratifs, par Philippe Delvolvé
Chronique de gouvernance financière locale
Réflexions sur la réforme de la taxe professionnelle, par Charles Guené
Chronique bibliographique
I. - Compte rendu d'ouvrage, par François Pacquement
II. - Vient de paraître
| 242 |
| 9782275040349 |
| 2013 |
| 350 |
| Broché |
Éditorial : Les ambiguïtés fatales du droit public financier, par Michel Bouvier
Le financement du patrimoine culturel
Avant-propos, par Michel Raséra
Protection du patrimoine culturel, notions en mutation, par Marie Cornu
Existe-t-il une économie du patrimoine culturel ?, par Xavier Greffe
Les enjeux fiscaux de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel local, par Jean-Raphaël Pellas
Le partage du financement de la protection du patrimoine entre l'État, les collectivités territoriales et les personnes privées, par Jean-Marie Pontier
La gestion du patrimoine culturel des collectivités territoriales : le point de vue des chambres régionales des comptes, par Brigitte Talpain
Les enjeux d'une nouvelle intelligence territoriale, par Catherine Bertin
La démarche de valorisation du patrimoine historique d'une commune : l'exemple de la ville de Vitré, par Pierre Lory-Forêt
Le fédéralisme culturel allemand, par Benoît Jean-Antoine
Dossier spécial : l'intégration financière publique
Les enjeux démocratiques et financiers du débat sur les normes comptables des comptes publics, par Marie-Pierre Cordier
Vers une intégration européenne des normes de finances publiques, par François Lequiller
L'information financière sur les finances publiques : périmètre, utilité et portée, par Jean-Paul Milot
Loi de programmation des finances publiques et intégration budgétaire, par Guillaume Gaubert
La qualité des comptes publics : point d'étape sur la réforme comptable de l'État et perspectives, par David Litvan
Chronique d'actualité des réformes
Les finances publiques, témoins de l'inertie des institutions européennes et françaises, par Robin Degron
Chronique fiscale
Le pouvoir discrétionnaire du législateur en matière financière : circonscrit, concurrencé et contrôlé, par Taha Bangui
Chronique de jurisprudence financière
Principe de non-affectation des recettes aux dépenses et contrats administratifs, par Philippe Delvolvé
Chronique de gouvernance financière locale
Réflexions sur la réforme de la taxe professionnelle, par Charles Guené
Chronique bibliographique
I. - Compte rendu d'ouvrage, par François Pacquement
II. - Vient de paraître
| Edition | Lgdj |
| Dimensions (L x H x E, cm) | 16 X 24 X 1.3 |
| Auteur | Collectif |
| Nombre de pages | 242 |
| ISBN | 9782275040349 |
| Date de publication | 2013 |
| Poids (g) | 350 |
| Reliure | Broché |
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