Conciliation et médiation commerciales : domaines d'application en droit comparé : actes des colloqu

Conciliation et médiation commerciales

Pour résoudre les conflits commerciaux (mauvaise qualité dela prestation, vices qui affectent le produit, retards apportés à lalivraison et autres...), des entreprises se tournent vers la médiationpour minimiser leurs risques et leurs coûts et éviter une perte detemps, tout en préservant leurs relations d'affaires.

La médiation commerciale s'ouvre aujourd'hui à de nouveauxhorizons : recours collectifs, propriété industrielle, grandschantiers, litiges environnementaux. Elle s'étend au secteurpublic. Elle règle avec succès les litiges opposant les citoyensau secteur public, bancaire ou des assurances. Elle apporte dessolutions à des situations tristement célèbres tels les conflits nésde l'effondrement du système Ponzi-Madoff, ou résultant de lacréation d'infrastructures autoroutières comme celle du Big Digà Boston.

Lors des derniers colloques internationaux organisés parle Groupement européen des magistrats pour la médiation(GEMME) et la Conférence internationale de la médiation pourla justice (CIMJ), tous ces sujets ont fait l'objet d'interventionspassionnantes, émanant d'experts renommés, dont les textesrassemblés ici sont enrichis d'exemples venant de pays de culturedifférente.

Le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) a étécréé en 2003. Il a pour vocation de regrouper les juges qui oeuvrent pourdévelopper la conciliation et la médiation au sein des 28 pays de l'Unioneuropéenne. Gemme-France est la section française de Gemme.