Enfance délinquante et enfance en danger : la protection judiciaire de la jeunesse

Depuis les ordonnances de Février 1945 et de Décembre 1958, le droit procédural des mineurs est devenu une réalité à la suite d'un bouleversement et d'une certaine spécialisation de la procédure traditonnelle. Depuis, si une évolution est manifeste, les rapports entre minorités et procédure suscitent encore des difficultés. Au moment même où le service de l'éducation surveillée change de nom pour prendre celui de Protection judiciaire, cette réflexion montre la nécessité d'une spécialisation totale des juridictions et d'une complète autonomie par rapport au droit des majeurs.

Au moment même où le Service de l'Education surveillée change de nom pour prendre celui de Protection judiciaire de l'enfance, Jean-François Renucci nous livre le fruit de ses réflexions sur la protection judiciaire de la jeunesse. Le chemin parcouru est grand, depuis l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, et celle du 23 décembre 1958 sur la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger ; mais il reste encore beaucoup à faire, dans le droit fil d'ailleurs des principes posés en 1945 et en 1948. Il faut aller jusqu'à la spécialisation totale des juridictions d'instruction et de jugement, et rendre le droit applicable complètement autonome par rapport au droit des majeurs. C'est à ce seul prix que l'équilibre entre les messures d'aide et d'assistance, toujours indispensable, et la sanction, parfois nécessaire, sera trouvé.