Droit de la police administrative

Public droit

Droit de la police administrative

Mission essentielle des collectivités publiques, la police administrative désigne l'activité de l'administration consistant à édicter les normes juridiques et à accomplir les actes matériels nécessaires pour assurer la sauvegarde de l'ordre public. Par sa nature même, elle est susceptible de porter des atteintes importantes aux libertés fondamentales ; elle est donc en permanence au coeur du débat public, en particulier dans une société de plus en plus préoccupée par sa sécurité.

Après avoir défini les contours du sujet, en détaillant le contenu de la notion d'ordre public et en distinguant la police administrative de la police judiciaire, la première partie de l'ouvrage dresse un panorama complet - et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 - des règles générales qui gouvernent la matière : répartition et combinaison des compétences, diversité des mesures de police et modes d'exécution, contentieux de la légalité et de la responsabilité, etc. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la présentation de quelques polices spéciales d'usage courant (réunions et manifestations, cinéma, habitat, expulsion des occupants sans titre du domaine public, etc.).

Chaque chapitre est complété par des références bibliographiques et une partie « Pour aller plus loin » consacrée à un sujet d'actualité ou de réflexion.

Ce manuel s'adresse aussi bien aux étudiants (facultés de droit, instituts d'études politiques) et aux candidats aux concours de la fonction publique, qui y trouveront un outil d'apprentissage et de réflexion adapté, qu'aux praticiens de la police administrative et aux citoyens, soucieux de connaître le cadre dans lequel s'exercent leurs libertés et leurs activités quotidiennes.