Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en

Les rapports du Conseil d'État

Rapport public 2016

Le rapport annuel du Conseil d'État retrace l'activité de la juridiction administrativeen 2015. Il présente, cette année, deux nouvelles rubriques. La première expose,en chiffres et en dates-clés, les indicateurs d'activité et les faits qui ont marqué lavie de la juridiction administrative. La seconde rend compte de la contribution duConseil d'État, dans sa double mission de juridiction administrative suprême et deconseil du Gouvernement et du Parlement, à la simplification du droit qui doit devenir un objectif essentiel des décideurs publics.

La partie contentieuse (1) présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d'analyses et de jugementsdu Conseil d'État, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifsainsi que des juridictions spécialisées. La partie consultative (2) offre une sélectionde résumés, établie parmi plus de 1 200 avis - nombre jamais atteint auparavant -rendus au Gouvernement et au Parlement sur des projets de texte au cours de l'année.Enfin, la partie Études, débats, partenariats et coopérations (3) témoigne des actionsmenées par l'institution pour restituer le sens de son action, y compris aux niveauxeuropéen et international, et prendre une part active à la réflexion et au débat public.

Cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux, les élus, les praticiens du droit, les fonctionnaires et agents del'État et des collectivités territoriales.