Code de l'urbanisme 2014

Code de l'urbanisme

23^e édition à jour au 22 avril 2014

Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés.

Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.

Les avocats mais également tous les acteurs de ia filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.

Parmi les textes récents :

• la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) ;
• le décret du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ;
• la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
• la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de Faction publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• l'ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique ;
• le décret du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements ;
• l'ordonnance du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement ;
• l'ordonnance du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement ;
• l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme ;
• la loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes ;
• le décret du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.