Le tourisme dans les programmes européens : améliorer l'accès des opérateurs français : rapport de l

Le tourisme ne fait pas partie des compétences de l'Union européenne. Pourtant, ce secteur d'activités contribue de façon importante à la réalisation de plusieurs objectifs communautaires et de nombreux programmes sont susceptibles de répondre aux besoins actuels et futurs du tourisme européen. Ainsi, avec 16 milliards d'euros de crédits communautaires affectés au titre des fonds structurels : Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), dont au moins 1,5 milliard d'euros intéressant de près le tourisme, la France est l'un des principaux États membres bénéficiaires de la politique communautaire de soutien au développement régional. D'autres champs d'intervention communautaires concernent plus ou moins directement ce secteur, en matière fiscale, réglementaire, de recherche & développement (TIC par exemple), d'environnement, d'emploi, de valorisation du patrimoine culturel, d'assistance aux nouveaux pays en voie d'adhésion ou aux pays tiers... Comment les opérateurs français utilisent les opportunités offertes par ces politiques ou programmes dans la réalisation de leurs projets d'investissement et de développement ? De quelle façon s'organisent-ils ? Quels sont les difficultés ou obstacles rencontrés ? Quels sont les enjeux ? Cette étude du Conseil national du tourisme s'efforce d'éclairer le diagnostic de la situation et formule une proposition de stratégie d'action nationale autour de plusieurs objectifs et propositions. Le sens de cette stratégie est celui d'une meilleure implication des opérateurs français dans la prise en compte du tourisme à travers les politiques communautaires et d'une meilleure utilisation des programmes européens intéressant ce secteur.