Les collectivités territoriales et leurs responsabilités : responsabilité des élus, service public l

Le contenu

Alors que la mise en cause de l'administration locale et des élus soulève des questions de plus en plus complexes, cet ouvrage présente un panorama clair et complet des règles et risques juridiques auxquels sont confrontées les collectivités territoriales dans l'exercice de leur mission.

Urbanisme, environnement, élections locales, marchés publics, activités sportives et scolaires, pouvoir de police.... autant de questions sur lesquelles ce juris-compact apporte un éclairage quant aux responsabilités civile, pénale ou contractuelle encourues par les agents et élus locaux.

Illustré par de nombreuses décisions de justice et d'exemples pratiques, cet ouvrage intéresse tous les décideurs locaux ou leurs conseils (avocats, notaires, ...) ainsi que tous les administrés soucieux de connaître leurs droits.

Du fait au droit

Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente :

• l'exposé des principales questions pratiques,
• les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques),
• les précisions jurisprudentielles,
• les outils : formules et modèles, adresses utiles...,
• le guide de recherche : les textes applicables, les références au Juris-Classeur et la bibliographie.

Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.