Associations et collectivités publiques : contrat-partenariat

Une association est-elle une entreprise comme une autre ? Dans quel cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ? Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ? Comment passer et répondre à un appel d'offres ? Comment appréhender la procédure d'appel à projets mise en place par la loi «hôpital» ? Le droit de l'Union européenne remet-il en cause les activités sans but lucratif portées par le monde associatif ?

Ce Juri'Guide est le premier ouvrage qui dresse un panorama complet des relations entre associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités : action sociale (insertion, logement, services à la personne...), culture, sport, animation et jeunesse... Il est à jour des textes et de la jurisprudence nationale et de l'Union européenne les plus récents (loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital...).

L'ouvrage décrit dans sa première partie, Comprendre et analyser, de manière pédagogique et illustrée les mécanismes du droit de la commande publique et les obligations en matière de subvention. À chaque étape, les spécificités des relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif (clause sociale, intérêt général...) sont mises en exergue afin d'alerter le lecteur sur les risques encourus et de proposer des solutions concrètes de sécurisation des relations contractuelles, des procédures d'appel d'offres aux voies de recours.

Dans la seconde partie, S'organiser et agir, l'essentiel des textes applicables est présenté, des fiches techniques répondent à des interrogations particulières (convention pluriannuelle, appel à projets...) et des cas pratiques vous aident à développer vos actions.

Cet outil méthodologique a été rédigé pour guider les dirigeants d'associations, les élus et responsables des administrations et collectivités territoriales ainsi que leurs conseils (avocats, experts-comptables).