La décentralisation à la croisée des chemins

Cet ouvrage porte sur le devenir de la décentralisation entre simples ajustements et changements majeurs. A partir du principe de subsidiarité, socle idéologique controversé de l'organisation territoriale, l'architecture institutionnelle est en voie de renouveau. Les différentes expériences des pays, de l'intercommunalité, des établissements publics de coopération culturelle sont annonciatrices d'un passage qui pourrait être plus général d'une décentralisation de gestion à une décentralisation de projets.

Cette mutation n'est pas sans rejaillir sur les moyens des collectivités territoriales. Ainsi, la modernisation du statut de la fonction publique territoriale peut-elle faciliter une approche plus managériale des ressources humaines tandis que le mouvement de fond de la contractualisation se propage à l'action publique locale. Les réformes en la matière s'accélèrent qu'il s'agisse des contrats de partenariat public-privé, des marchés publics, des concessions d'aménagement, des droits réels sur le domaine public, des contrats de projets État-régions. Cette diversification contribue à introduire de nouveaux modes de gouvernance entre les partenaires au contrat, mais n'est pas sans insuffisances juridiques liées selon les cas, au respect du droit communautaire, du principe de sécurité juridique, des principes du droit des collectivités territoriales.