Le budget de l'etat en 2016 : résultats et gestion, mai 2017

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l'État pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement (article 47-2 de la Constitution), et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 2001 (article 58-4°).

Le déficit du budget de l'État atteint 69,1 Mdeuros en 2016. Sa réduction par rapport aux années précédentes est peu significative. Des facteurs exceptionnels ont permis aux recettes de rester proches des prévisions. L'augmentation des dépenses de l'État a été contenue grâce à une économie sur la charge de la dette et au prix d'accommodements critiquables. La gestion 2016 s'éloigne toujours plus des objectifs et des principes de LOLF. Les incertitudes sur la trajectoire budgétaire à court et à moyen terme sont renforcées et la situation financière de l'État s'est encore détériorée, avec une dette qui s'établit à 1 621 Mdeuros.

Le rapport comprend également un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l'État et ses opérateurs et constate que la mise en oeuvre des dispositifs d'encadrement budgétaire et financiers reste incomplète.

Il est accompagné de 57 analyses par mission et par programme de l'exécution des crédits, de trois analyses de l'exécution des recettes fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales, et de deux analyses de l'exécution des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne. Ces documents sont consultables en intégralité sur le site internet de la Cour des comptes : www.ccomptes.fr.