Code de la construction et de l'habitation 2010

2010

Code commenté

Code de la construction et de l'habitation

15^e édition à jour au 9 mars 2010

Depuis sa dernière édition, 3 lois, I ordonnance et 30 décrets sont venus modifier le Code de la construction et de l'habitation.

Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur.

Les nouveautés

¤ la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ;

¤ le décret du 13 janv. 2010 relatif à la durée maximale des prêts locatifs sociaux ;

¤ le décret du 30 déc. 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété ;

¤ le décret du 30 déc. 2009 relatif à l'aide personnalisée au logement ;

¤ le décret du 30 déc. 2009 relatif aux programmes locaux de l'habitat ;

¤ le décret du 24 déc. 2009 relatif au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l'Agence nationale de l'habitat ;

¤ le décret du 23 déc. 2009 fixant les règles de gestion et de fonctionnement du fonds de garantie universelle des risques locatifs ;

¤ le décret du 29 sept. 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants ;

¤ le décret du 27 oct. 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique.